Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise ARCTICFLOW, 22 Rue Saint Cyrice, 12000 Rodez (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur effectuant un achat sur le site arcticflow-store.myshopify.com (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits électroniques. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. ARCTICFLOW étant une micro-entreprise en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

L'Acheteur passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur récapitulant sa commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. ARCTICFLOW livre à l'international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et française en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais de l'Acheteur, sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à : [votre email].

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'Acheteur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : mai 2026